F.A.Q Aides à la mobilité professionnelle

Toutes les questions que vous vous posez au sujet de l'AIDE MOBILI-PASS® et de la solution d'accompagnement proposée par CSE Mobilité lorsque vous devez déménager pour des raison professionnelles.

Pouvez-vous préciser ce qu'est la subvention AIDE MOBILI-PASS® (aide financière déménagement)?

Il s'agit d'une subvention (non remboursable et ne portant pas intérêt) qui couvre les dépenses de logement exposés à l'occasion d'un changement de résidence principale ou de l'aménagement dans une deuxième résidence principale, nécessité par une mutation interne ou par une nouvelle embauche.
 

Qui a droit à la subvention AIDE MOBILI-PASS® (aide financière déménagement)?

Les salariés des entreprises qui versent le 1% logement (une participation des employeurs à l'effort de construction).
 

Quel est le montant de la subvention AIDE MOBILI-PASS® (aide financière déménagement)?

Il y a deux tranches :
- 1ère tranche de 1600€ en droit ouvert (c'est à dire que vous pouvez l'obtenir directement si vous respectez les critères réglementaires).
- 2ème tranche de 1600€ (soit au total 3200€) avec un accord préalable de votre employeur. Cette deuxième tranche vous est nécessairement versée par le collecteur de votre employeur.

Y-a-t-il un critère de distance?

Oui, il faut que la nouvelle ou seconde résidence principale soit située au moins à 70 km de la précédente ou de la première résidence principale.
 

Quels sont les frais pris en charges?

Il s'agit des dépenses de double charges de logements (prise en charge maximum de 6 mois des double loyer/charges) et d'autres dépenses de logement exposés tant sur le site de départ que sur le site d'arrivée (frais d'agence, frais de notaire, indemnités de remboursement anticipé d'emprunts immobilier, etc.).
 

Qu'est-ce qui n'est pas couvert par la subvention AIDE MOBILI-PASS® (aide financière déménagement)?

En premier lieu, les frais de déménagement ne sont pas couverts, s'agissant d'une aide au logement. Les frais d'hôtel ne sont également pas concernés. D'autres frais comme le réacheminement de courrier postal, les frais d'ouverture de lignes, etc., ne sont pas pris en charge. Les dépenses d'ameublement et d'équipement ne sont également pas concernés.
 

Si je ne peux pas bénéficier de l'AIDE MOBILI-PASS, qui règle la prestation d'accompagnement ?

Votre entreprise peut, dans certains cas, prendre en charge l'accompagnement de CSE Mobilité.